Règlement (CEE) 3140/75 du 2 décembre 1975 fixant les prélèvements spéciaux applicables au beurre et aux fromages néo
Règlement (CEE) 3140/75 du 2 décembre 1975 fixant les prélèvements spéciaux applicables au beurre et aux fromages néo
Version3 décembre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3140/75 de la Commission, du 2 décembre 1975, fixant les prélèvements spéciaux applicables au beurre et aux fromages néo-zélandais importés au Royaume-Uni en vertu du protocole n 18 |
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Version du 3 décembre 1975 • À jour
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