Règlement (CE) 1853/94 du 26 juillet 1994 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers
Règlement (CE) 1853/94 du 26 juillet 1994 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiersAbrogé
Version29 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1853/94 de la Commission du 26 juillet 1994 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3640/93 du Conseil, du 17 décembre 1993, relatif au régime particulier d'importation de maïs et de sorgho en Espagne pour l'année 1993 (1), et notamment son article 3 paragraphe 2 et son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: