Règlement délégué (UE) 2025/420 du 16 décembre 2024
Règlement délégué (UE) 2025/420 du 16 décembre 2024
Version13 avril 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 avril 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/420 de la Commission du 16 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères pour déterminer la composition de l’équipe d’examen conjoint en vue de garantir une participation équilibrée des membres du personnel des AES et des autorités compétentes concernées, leur désignation, leurs tâches et leurs modalités de travail |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. DORA : un nouveau règlement délégué est publié au JOUEAccès limité
Lexis Veille · 25 mars 2025
Texte du document
Version du 13 avril 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 909/2014 et (UE) 2016/1011 (1), et notamment son article 41, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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