Règlement (CEE) 2233/69 du 10 novembre 1969 relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation d'orge perlé destiné au Diakonisches Werk à titre d'aide aux populations biafraises
Règlement (CEE) 2233/69 du 10 novembre 1969 relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation d'orge perlé destiné au Diakonisches Werk à titre d'aide aux populations biafraises
Version11 novembre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2233/69 de la Commission, du 10 novembre 1969, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation d'orge perlé destiné au Diakonisches Werk à titre d'aide aux populations biafraises |
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