Règlement (CEE) 604/81 du 5 mars 1981
Règlement (CEE) 604/81 du 5 mars 1981
Version7 mars 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 604/81 de la Commission, du 5 mars 1981, modifiant le règlement (CEE) n 3300/80 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes congelées destinées à être exportées en Pologne |
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Version du 7 mars 1981 • À jour
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