Règlement (CEE) 3493/89 du 21 novembre 1989 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CEE) 3493/89 du 21 novembre 1989 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version24 novembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3493/89 de la Commission du 21 novembre 1989 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 novembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3773/87 (2), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: