Règlement (CEE) 536/73 du 23 février 1973 modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 536/73 du 23 février 1973 modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version24 février 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 536/73 de la Commission, du 23 février 1973, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 24 février 1973 • À jour
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