Règlement (CE) 1180/2008 du 28 novembre 2008
Règlement (CE) 1180/2008 du 28 novembre 2008Abrogé
Version19 décembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1180/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 instaurant un système de communication d'informations pour certaines livraisons de viandes bovine et porcine à destination du territoire de la Fédération de Russie (version codifiée) |
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Version du 19 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 170, et son article 192, en combinaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: