Règlement (CE) 2140/98 du 6 octobre 1998
Règlement (CE) 2140/98 du 6 octobre 1998Abrogé
Version10 octobre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2140/98 de la Commission du 6 octobre 1998 modifiant le règlement (CEE) no 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses |
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Version du 10 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 établissant les règles relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: