Règlement (CEE) 1817/75 du 10 juillet 1975 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l' aide alimentaire desinée à être distribuée par l' intermédiaire du Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 1817/75 du 10 juillet 1975 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l' aide alimentaire desinée à être distribuée par l' intermédiaire du Comité international de la CroixAbrogé
Version19 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1817/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l' aide alimentaire desinée à être distribuée par l' intermédiaire du Comité international de la Croix-Rouge aux populations affectées par les événements au Viêt-Nam du Sud |
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Version du 19 juillet 1975 • À jour
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