Règlement (CEE) 5/92 du 3 janvier 1992 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 5/92 du 3 janvier 1992 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version4 janvier 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 5/92 de la Commission, du 3 janvier 1992, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Travailleurs mobiles / Modification du règlement 1408/71/CE / Publication
www.dbfbruxelles.eu · 4 juillet 2009
Texte du document
Version du 4 janvier 1992 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)