Règlement (CEE) 3362/82 du 6 décembre 1982 concernant l'annexe IV du règlement (CEE) n 3061/79 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine
Règlement (CEE) 3362/82 du 6 décembre 1982 concernant l'annexe IV du règlement (CEE) n 3061/79 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de ChineAbrogé
Version23 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3362/82 de la Commission, du 6 décembre 1982, concernant l'annexe IV du règlement (CEE) n 3061/79 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine |
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Version du 23 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3061/79 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1979 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2007/82 ( 1 ) ET NOTAMMENT SES ARTICLES 14 ET 17 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :