Règlement (CEE) 310/83 du 7 février 1983
Règlement (CEE) 310/83 du 7 février 1983
Version8 février 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 février 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 310/83 de la Commission, du 7 février 1983, modifiant le règlement (CEE) n 3474/82 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 8 février 1983 • À jour
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