Règlement (CEE) 345/90 du 9 février 1990 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 345/90 du 9 février 1990 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Version10 février 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 février 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 10 février 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 345/90 de la Commission, du 9 février 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures |
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Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Nanterre, 11 mars 2011, n° 2011T00740
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[…] TAXONS et ARRETONS le présent état de frais à la somme de 663.87 Euros. Demandons au Trésor Public de procéder au mandatement des frais susmentionnés au titre des frais de justice pour un montant total de 663.87 Euros _ au bénéfice de la SCP Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, greffier du Tribunal de Commerce de Nanterre. Disons que le Trésor Public, garanti par le privilège des frais de Justice, sera remboursé des sommes ainsi réglées par privilège sur les premiers recouvrements. Ordonnons que le recouvrement de ladite somme sera poursuivi à la diligence du Trésor Public à l'encontre du débiteur sus- désigné. Fait à Nanterre, le 11 mars 2011
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Version du 10 février 1990 • À jour
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