Règlement (CEE) 3210/89 du 23 octobre 1989
Règlement (CEE) 3210/89 du 23 octobre 1989Abrogé
Version30 octobre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3210/89 du Conseil, du 23 octobre 1989, déterminant les règles générales d' application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes frais |
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Version du 30 octobre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: