Règlement (CE) 1273/2004 du 12 juillet 2004 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions de la Communauté effectués au titre de la campagne 2004/2005
Règlement (CE) 1273/2004 du 12 juillet 2004 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions de la Communauté effectués au titre de la campagne 2004/2005Abrogé
Version16 juillet 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1273/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions de la Communauté effectués au titre de la campagne 2004/2005 |
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Version du 16 juillet 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil du 17 mai 1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit: