Règlement (CEE) 1220/89 du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, les prix applicables dans le secteur du rizAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1220/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, les prix applicables dans le secteur du riz |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,
vu le règlement ( CEE ) No 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 1219/89 ( 2 ), et notamment son article 3 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 5 ),
ainsi que l'application des mesures prévues pour le taux de change à appliquer dans le secteur agricole conduisent à fixer ces prix aux niveaux indiqués ci-après;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :