Règlement (UE) 1390/2013 du 16 décembre 2013 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole entre l'Union européenne et l'Union des Comores fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche en vigueur entre les deux parties

Version22 décembre 2013

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	22 décembre 2013

Sur le règlement :

Date de signature :	16 décembre 2013
Date de publication au JOUE :	21 décembre 2013
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1390/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole entre l'Union européenne et l'Union des Comores fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche en vigueur entre les deux parties

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Sur le règlement :

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