Règlement (CEE) 477/92 du 25 février 1992
Règlement (CEE) 477/92 du 25 février 1992Abrogé
Version1 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 477/92 du Conseil, du 25 février 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l' article 90 paragraphe 1 et à l' article 257 paragraphe 1 de l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal, en ce qui concerne l' Espagne |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: