Règlement d’exécution (UE) 2021/631 du 12 avril 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/631 du 12 avril 2021
Version9 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/631 de la Commission du 12 avril 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Budaörsi őszibarack» (IGP)] |
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Texte du document
Version du 9 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: