Règlement (CEE) 570/73 du 26 février 1973 portant suspension temporaire des droits de douane applicables à certains fruits et légumes originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya
Règlement (CEE) 570/73 du 26 février 1973 portant suspension temporaire des droits de douane applicables à certains fruits et légumes originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du KenyaAbrogé
Version1 mars 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 570/73 du Conseil, du 26 février 1973, portant suspension temporaire des droits de douane applicables à certains fruits et légumes originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya |
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Version du 1 mars 1973 • À jour
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