Règlement (CE) 1194/2009 du 30 novembre 2009
Règlement (CE) 1194/2009 du 30 novembre 2009Abrogé
Version28 décembre 2009
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Version10 septembre 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1194/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1702/2003 de la Commission établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-61/15, Arrêt de la Cour, Heli-Flight GmbH & Co. KG contre Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), 28 janvier 2016
—
[…] 15 Le règlement (CE) n° 1702/2003 de la Commission, du 24 septembre 2003, établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (JO L 243, p. 6), tel que modifié par le règlement (CE) n° 1194/2009 de la Commission, du 30 novembre 2009 (JO L 321, p. 5, ci-après le «règlement n° 1702/2003»), contenait différentes mesures d'exécution du règlement n° 216/2008.
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Version du 10 septembre 2012 • À jour
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