Rectificatif au règlement (CEE) n 3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (JO n L 384 du 31.12. 1982)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (JO n L 384 du 31.12. 1982)
Version9 juillet 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1983 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (JO n L 384 du 31.12. 1982) |
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