Règlement (CE) 895/95 du 24 avril 1995
Règlement (CE) 895/95 du 24 avril 1995Abrogé
Version25 avril 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 avril 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 avril 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 895/95 de la Commission du 24 avril 1995 modifiant le règlement (CE) n° 3147/94 de la Commission portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) |
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Version du 25 avril 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu le règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2484/94 (2), et notamment son article 27,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: