RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1935/69 de la Commission, du 30 septembre 1969, modifiant le règlement n° 1041/67/CEE portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1935/69 de la Commission, du 30 septembre 1969, modifiant le règlement n° 1041/67/CEE portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique
Version24 juillet 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1970 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1970 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1935/69 de la Commission, du 30 septembre 1969, modifiant le règlement n° 1041/67/CEE portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique |
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