Règlement (CEE) 2637/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' autres tissus de coton, de la position 55
Règlement (CEE) 2637/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' autres tissus de coton, de la position 55Abrogé
Version1 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2637/79 du Conseil, du 20 novembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' autres tissus de coton, de la position 55.09 du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (année 1980) |
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Version du 1 janvier 1980 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
ETATS MEMBRES
1976 1977 1978
BENELUX 18,7 8,2 3,8
DANEMARK 0,0 0,3 0,9
ALLEMAGNE ( RF ) 4,4 7,0 3,7
FRANCE 68,8 73,1 66,7
IRLANDE 0,5 2,7 0,4
ITALIE 5,8 6,0 8,1
ROYAUME-UNI 1,8 2,7 16,4
BENELUX 6,15
DANEMARK 0,39
ALLEMAGNE ( RF ) 6,15
FRANCE 70,77
IRLANDE 1,54
ITALIE 13,08
ROYAUME-UNI 1,92 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :