Rectificatif au règlement (CE) n o 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne ( JO L 343 du 22.12.2009 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne ( JO L 343 du 22.12.2009 )
Version12 janvier 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 2010 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne ( JO L 343 du 22.12.2009 ) |
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