Règlement (CEE) 1190/89 du 2 mai 1989
Règlement (CEE) 1190/89 du 2 mai 1989
Version3 mai 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1190/89 de la Commission, du 2 mai 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1057/89 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires des îles Canaries |
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Version du 3 mai 1989 • À jour
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