Règlement (CEE) 3542/81 du 3 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous
Règlement (CEE) 3542/81 du 3 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3542/81 du Conseil, du 3 décembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous-position ex 20.06 B II c) 1 aa) du tarif douanier commun, originaires du Maroc (1982) |
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Version du 1 janvier 1982 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1978 * 1979 * 1980
BENELUX * - * 0,7 * 3
DANEMARK * - * - * -
ALLEMAGNE ( RF ) * 17,9 * 19,8 * 15
GRECE * - * - * -
FRANCE * 66,4 * 79,5 * 82
IRLANDE * - * - * -
ITALIE * - * - * -
ROYAUME-UNI * 15,7 * - * -
BENELUX 8,5
DANEMARK 1,8
ALLEMAGNE ( RF ) 34,1
GRECE 0,2
FRANCE 38,1
IRLANDE 1,0
ITALIE 1,0
ROYAUME-UNI 15,3
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :