Règlement (CEE) 3338/80 du 16 décembre 1980 concernant la conclusion de l'accord relatif à la création de la Commission mixte et de l'accord sur le commerce de produits industriels, entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie
Règlement (CEE) 3338/80 du 16 décembre 1980 concernant la conclusion de l'accord relatif à la création de la Commission mixte et de l'accord sur le commerce de produits industriels, entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie
Version1 janvier 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3338/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant la conclusion de l'accord relatif à la création de la Commission mixte et de l'accord sur le commerce de produits industriels, entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la recommandation de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: