Règlement (CEE) 1769/86 du 6 juin 1986
Règlement (CEE) 1769/86 du 6 juin 1986Abrogé
Version9 juin 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1769/86 de la Commission du 6 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2819/79 en ce qui concerne certains produits textiles (catégories 4, 5, 6, 7, 8, 12, 13, 20, 39 et 83) originaires de Turquie |
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Version du 9 juin 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 10,
après consultation au sein du comité consultatif institué par l'article 5 du règlement précité,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: