Règlement (CEE) 3017/80 du 21 novembre 1980 fixant pour le Royaume
Règlement (CEE) 3017/80 du 21 novembre 1980 fixant pour le Royaume
Version22 novembre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3017/80 de la Commission, du 21 novembre 1980, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre |
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Version du 22 novembre 1980 • À jour
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