Règlement (CEE) 1576/89 du 29 mai 1989 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueusesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1989 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses |
Décisions • 34
Rejet —
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 18 du règlement n° 3763/91 du 16 décembre 1991 de la Commission portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer : « 1. Une aide est accordée pour la transformation directe de la canne en rhum agricole, tel que défini à l'article 1 er paragraphe 4 point a) 2 du règlement (CEE) n° 1576/89, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses. / L'aide est versée au distillateur à condition que celui-ci ait payé au producteur de canne un prix minimal à déterminer. (…) » ;
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[…] 10 Le règlement n° 110/2008 a abrogé et remplacé le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (JO L 160, p. 1), qui était en vigueur depuis le 15 juin 1989. À son annexe II, le règlement n° 1576/89 visait, parmi les dénominations géographiques protégées, la dénomination «Cognac».
Infirmation partielle —
[…] pour la défense des intérêts des producteurs et exportateurs de whisky écossais a, suivant acte d'huissier en date du 15 avril 2005 fait assigner la société Y Z SAS au visa des article L470-1 du code du commerce, 1382 du code civil, du règlement CEE 1576/89 du 29 mai 1989, des articles L115-1 et suivants, L121-1 et suivants, L217-6 et suivants du code de la consommation, […]