Règlement d'exécution (UE) 2015/2082 du 18 novembre 2015 concernant la non
Règlement d'exécution (UE) 2015/2082 du 18 novembre 2015 concernant la non
Version9 décembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2082 de la Commission du 18 novembre 2015 concernant la non-approbation de l'Arctium lappa L. (parties aériennes) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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1. Produits phytopharmaceutiques - Information sur le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
green-law-avocat.fr · 2 décembre 2015
Texte du document
Version du 9 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 5, en liaison avec son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: