Règlement (UE) 297/2010 du 9 avril 2010
Règlement (UE) 297/2010 du 9 avril 2010
Version11 avril 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 297/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant le règlement (CE) n o 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Transports Aériens - Aéroports - Mesures De Sécurité. Perspectives
M. Féron Hervé · Questions parlementaires · 17 mai 2011
Texte du document
Version du 11 avril 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002 (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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