Règlement (CEE) 172/71 du 26 janvier 1971 établissant les règles générales relatives à l' octroi de l' indemnité compensatoire aux producteurs de thons destinés à l' industrie de la conserve
Règlement (CEE) 172/71 du 26 janvier 1971 établissant les règles générales relatives à l' octroi de l' indemnité compensatoire aux producteurs de thons destinés à l' industrie de la conserveAbrogé
Version1 février 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 172/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, établissant les règles générales relatives à l' octroi de l' indemnité compensatoire aux producteurs de thons destinés à l' industrie de la conserve |
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