RÈGLEMENT (CE) 1912/97 du 30 septembre 1997 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
RÈGLEMENT (CE) 1912/97 du 30 septembre 1997 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version1 octobre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1912/97 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1997 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 1 octobre 1997 • À jour
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