Rectificatif au règlement (CE) n° 1783/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) (JO L 270 du 21.10.2003)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1783/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) (JO L 270 du 21.10.2003)
Version31 mars 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2004 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2004 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1783/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) (JO L 270 du 21.10.2003) |
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