Règlement (CEE) 2033/89 du 6 juillet 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fils de filaments synthétiques de la catégorie 33 (numéro d'ordre 40
Règlement (CEE) 2033/89 du 6 juillet 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fils de filaments synthétiques de la catégorie 33 (numéro d'ordre 40Abrogé
Version11 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2033/89 de la Commission du 6 juillet 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fils de filaments synthétiques de la catégorie 33 (numéro d'ordre 40.0330), originaires de Thaïlande, et ficelles lieuses et botteleuses pour machines agricoles de la catégorie 146 à (numéro d'ordre 42.1461), originaires du Mexique, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil |
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Version du 11 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4259/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: