Règlement (CEE) 1133/91 du 2 mai 1991 adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne, au Royaume
Règlement (CEE) 1133/91 du 2 mai 1991 adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne, au Royaume
Version6 mai 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1133/91 de la Commission, du 2 mai 1991, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne, au Royaume-Uni et au Portugal |
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Version du 6 mai 1991 • À jour
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