Règlement (CEE) 3209/88 du 17 octobre 1988
Règlement (CEE) 3209/88 du 17 octobre 1988Abrogé
Version21 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3209/88 du Conseil du 17 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3035/80 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant |
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Version du 21 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 17 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: