Règlement (CE) 953/2004 du 7 mai 2004 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail pour le trimestre allant du 1er juin au 31 août 2004
Règlement (CE) 953/2004 du 7 mai 2004 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail pour le trimestre allant du 1er juin au 31 août 2004
Version8 mai 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mai 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 953/2004 de la commission du 7 mai 2004 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail pour le trimestre allant du 1er juin au 31 août 2004 |
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Version du 8 mai 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1),
vu le règlement (CE) no 565/2002 de la Commission du 2 avril 2002 fixant le mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers (2), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: