Règlement (CE) n o 479/2006 de la Commission du 23 mars 2006 concernant l'autorisation de certains additifs appartenant au groupe des composés d'oligoéléments (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n o 479/2006 de la Commission du 23 mars 2006 concernant l'autorisation de certains additifs appartenant au groupe des composés d'oligoéléments (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Version13 avril 2006
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Version27 juillet 2016
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Version4 janvier 2018
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Version13 août 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 août 2018 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 2006 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 mars 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 479/2006 de la Commission du 23 mars 2006 concernant l'autorisation de certains additifs appartenant au groupe des composés d'oligoéléments (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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