Règlement (CEE) n° 2101/92 e la Commission, du 24 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 de la Commission portant modalités d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
Règlement (CEE) n° 2101/92 e la Commission, du 24 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 de la Commission portant modalités d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricolesAbrogé
Version28 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2101/92 e la Commission, du 24 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 de la Commission portant modalités d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles |
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Version du 28 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/92 (2), et notamment son article 12 paragraphe 2 ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: