Règlement d'exécution (UE) 2015/1833 du 12 octobre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1833 du 12 octobre 2015Abrogé
Version16 octobre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1833 de la Commission du 12 octobre 2015 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 91, premier alinéa, point d) et deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: