Règlement (CEE) 2295/85 du 9 août 1985 portant suspension de l'application du règlement (CEE) n 2541/84 en ce qui concerne la taxe compensatoire sur les importations dans les autres États membres d'alcool éthylique d'origine agricole obtenu en France
Règlement (CEE) 2295/85 du 9 août 1985 portant suspension de l'application du règlement (CEE) n 2541/84 en ce qui concerne la taxe compensatoire sur les importations dans les autres États membres d'alcool éthylique d'origine agricole obtenu en France
Version10 août 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 août 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2295/85 de la Commission, du 9 août 1985, portant suspension de l'application du règlement (CEE) n 2541/84 en ce qui concerne la taxe compensatoire sur les importations dans les autres États membres d'alcool éthylique d'origine agricole obtenu en France |
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Version du 10 août 1985 • À jour
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