Règlement (CE) 1725/1999 du 2 août 1999 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) 1725/1999 du 2 août 1999 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire
Version4 août 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1725/1999 de la Commission, du 2 août 1999, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 4 août 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire(1), et notamment son article 24, paragraphe 1, point b),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: