Règlement d’exécution (UE) 929/2013 du 26 septembre 2013 modifiant l’annexe VIII du règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune

Version4 octobre 2013

Version abrogée

Entrée en vigueur :	4 octobre 2013

Sur le règlement :

Date de signature :	26 septembre 2013
Date de publication au JOUE :	27 septembre 2013
Titre complet :	Règlement d’exécution (UE) n ° 929/2013 de la Commission du 26 septembre 2013 modifiant l’annexe VIII du règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune

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Version du 4 octobre 2013 • À jour

Règlement d’exécution (UE) 929/2013 du 26 septembre 2013 modifiant l’annexe VIII du règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole communeAbrogé

Sur le règlement :

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