Règlement (CE) 1135/2009 du 25 novembre 2009
Règlement (CE) 1135/2009 du 25 novembre 2009Abrogé
Version16 décembre 2009
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Version19 novembre 2014
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Version8 février 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 février 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1135/2009 de la Commission du 25 novembre 2009 soumettant l’importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières et abrogeant la décision 2008/798/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 8 février 2015 • À jour
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