Règlement d'exécution (UE) 2017/2332 du 14 décembre 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la quinzième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2332 de la Commission du 14 décembre 2017 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la quinzième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 |
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Version du 15 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017